1. Introduction

​

Vous naviguez présentement sur le site web de la clinique Physiothérapie Audrey Eve Jutras (« Physio AEJ ») (physioaej.com). Ce faisant, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation établies ci-dessous. Si tel n’est pas votre intention, nous vous prions de quitter ce site.

 

Physio AEJ peut mettre un terme à votre utilisation de ce site web pour tout motif lui donnant lieu de croire que vous ne vous conformez pas aux modalités et conditions d’utilisation suivantes.

 

2. Absence de conseils professionnels et de diagnostics physiothérapiques

 

Les informations contenues sur ce site web ne constituent en aucun cas des conseils professionnels ou des diagnostics physiothérapiques et sont fournies à titre informatif uniquement. Vous ne devriez pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues. Chaque situation étant différente, nous vous recommandons de consulter un physiothérapeute pour discuter de toute question que vous pourriez avoir en lien avec votre état neuro-musculo-squelettique.

 

3. Absence de relation physiothérapeute-client

 

L’utilisation de ce site web et les renseignements qu’il contient ne créent pas une relation physiothérapeute-client entre vous et l’un des physiothérapeutes œuvrant pour Physio AEJ ou l’un de ses représentants.

 

4. Courriels ou autres publipostages non sollicités

 

Nous vous demandons de ne pas utiliser l’information figurant sur ce site web, y compris les adresses courriel qui s’y trouvent, pour transmettre, distribuer ou faciliter la transmission de courriels ou autres publipostages non sollicités à Physio AEJ ou à ses employés ou partenaires.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Vous reconnaissez que ce site web et son contenu sont protégés par les lois québécoises et canadiennes sur la propriété intellectuelle, dont notamment, sans limitations, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce. L’ensemble des marques de commerce de Physio AEJ, nos noms d’affaires, le nom de domaine « physioaej.com », ainsi que notre logo, de même que l’ensemble des éléments accessibles sur ce site web, incluant les textes, les images, les graphismes, les icônes, les sons, le code, les applications, etc., sont protégés

par ces lois et sont notre propriété exclusive et toute utilisation non autorisée en est interdite. Toute tentative d’accéder au code source de ce site web est également interdite.

 

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, violer, créer de la confusion avec, ou contester la validité de la propriété intellectuelle détenue, contrôlée, enregistrée ou utilisée sous licence par Physio AEJ.

 

6. Licence

 

Physio AEJ accorde une licence restreinte aux utilisateurs de ce site web. Celui-ci peut être utilisé à des fins personnelles, éducatives et non commerciales seulement. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, reproduire en copies multiples, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site web, en totalité ou en partie, ni à en vendre le contenu sans le consentement écrit d’un représentant dûment autorisé de Physio AEJ. Vous pouvez visionner, consulter, afficher, imprimer, garder en mémoire et télécharger le contenu de ce site web à condition de conserver les mentions de droit d’auteur y afférentes et d’afficher la source des documents. Toutes les autres utilisations sont interdites.

 

7. Protection des renseignements personnels (politique de confidentialité)

 

Chez Physio AEJ, le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels sont des priorités. À titre de clinique de physiothérapie, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de consultation, de litige et de transactions. La confidentialité est importante pour nous, et le secret professionnel est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels, et nous nous conformons aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

 

Cet article de notre politique d’utilisation et de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En naviguant sur ce site web, en ayant recours à nos services ou en nous fournissant des renseignements personnels (par exemple par l’intermédiaire de ce site web, par l’intermédiaire des plateformes de nos tiers-fournisseurs comme Techno Réadapt inc., faisant affaires sous le nom de Medexa (« Medexa ») ou 9082-5902 Québec inc., faisant affaires sous le nom de Wibbi (« Wibbi »), par courriel, par des formulaires papiers, en personne, par téléphone ou durant une conférence virtuelle), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans cette politique d’utilisation et de confidentialité et vous autorisez Physio AEJ, ses représentants et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

 

Il est à noter cependant que cette politique d’utilisation et de confidentialité ne s’applique pas aux sites web / plateformes susmentionnés de tiers fournisseurs auxquels il est possible

d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur ce site web, comme ceux de Medexa ou de Wibbi. Physio AEJ n’a aucune responsabilité à l’égard de tels sites web / plateformes de tiers. Si vous suivez un lien vers un site web / plateforme de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels et celui-ci pourrait être assujetti aux lois d’autres juridictions que celles du Québec (Canada), lesquelles lois peuvent différer, en matière de traitement des renseignements personnels, de celles qui s’appliquent au Québec.

 

7.1 Nos objectifs et les types de renseignements personnels que nous recueillons

 

Physio AEJ est une clinique de physiothérapie qui œuvre dans la province de Québec. Nous sommes les responsables du traitement de vos renseignements personnels qui nous sont transmis.

 

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

 

• Des coordonnées, comme un nom, une adresse, une adresse courriel ou un numéro de téléphone;
   

• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
   

• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
   

• Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;

• Des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle, etc.);
   

• Des renseignements personnels dits « sensibles » (les « renseignements sensibles »), tels que définis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), soit des renseignements d’une nature médicale, biométrique ou autrement intime, suscitant un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, par exemple, sans limitations :

 

(i) des informations sur votre état de santé, comme votre condition neuro-musculo-squelettique, vos conditions préexistantes, votre condition physique en général ou votre état de santé mentale et psychologique;

 

(ii) des dates de naissance;

 

(iii) des numéros d’assurance sociale;

 

(iv) des informations de nature médicale ou physiothérapique;

 

(v) des pièces d’identité.

 

• Des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire ou autre pièce d’identité;
   

• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Physio AEJ ou une société liée à Physio AEJ ou à une association potentielle avec Physio AEJ ou une société liée à Physio AEJ;
   

• Des renseignements professionnels ou liés aux contrats de service de nos fournisseurs de services ou à l’emploi de nos employés (comme le titre et l’historique de rémunération, l’horaire, les renseignements sur les prestations et les congés, les renseignements relatifs à tout problème ou litige pouvant survenir, les rapports et les évaluations de rendement, les résultats de tests psychométriques, les dossiers disciplinaires, la date de cessation d’emploi et les motifs de la cessation d’emploi, les sondages et tous éléments pertinents à la protection de la santé et de la sécurité au travail);
   

• Des renseignements que Physio AEJ recueille sur l’utilisation faite de l’Internet, de ses réseaux, de ses appareils et de ses locaux par ses employés et prestataires de services et des renseignements sur l’utilisation de leur adresse courriel professionnelle. Physio AEJ peut également recueillir des images vidéo et des photos dans ses locaux par le biais de caméras vidéo en circuit fermé;
   

• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes, comme des commentaires et des réponses à des sondages; et
   

• Tout autre renseignement personnel fourni.

 

Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à

titre de mandataires de nos clients, si nous avons ou s’ils ont obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige.

 

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit; il peut également être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue, lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à des physiothérapeutes, employés ou prestataires de services de Physio AEJ dans le cadre d’un traitement. Nous pourrions également, dans le cadre de ces traitements et après avoir obtenu votre consentement à cet égard, transmettre certains de vos renseignements personnels à d’autres professionnels de la santé, comme des ergothérapeutes ou des médecins.

 

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et traitions ces renseignements personnels conformément à cette politique d’utilisation et de confidentialité et comme la loi l’autorise ou l’exige.

 

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos parents, vos enfants de plus de 14 ans, votre conjoint, vos amis, vos collègues ou vos employés), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

 

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant votre enfant qui est un mineur âgé de moins de 14 ans, vous devez être le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur de cette personne. En fournissant alors de tels renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation, communication, conservation et traitement par Physio AEJ. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

 

Tant que nous ne vous avons pas confirmé votre prise en charge à titre de patient de Physio AEJ, veuillez-vous limiter à transmettre uniquement les renseignements personnels ou renseignements sensibles requis pour une première prise de rendez-vous. Les courriels ou autres communications non sollicités que nous envoient des personnes qui ne sont pas des clients ne donnent pas lieu à l’établissement d’une relation physiothérapeute-patient.

 

7.2 Moyens de collecte des renseignements personnels

 

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

 

• Au cours de la prestation de nos services en physiothérapie;
   

• Par le biais de sites web / plateformes opérées par nos tiers fournisseurs, comme Medexa ou Wibbi;
   

• Par courriel, lorsque vous nous écrivez ou nous transmettrez des documents;
   

• Par téléphone, lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels lors d’un appel;
   

• Par conférence virtuelle, lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels ou lorsque vous nous écrivez ou nous transmettez des documents;
   

• Sur les plateformes publiques, y compris ce site web, les registres publics et les pages ou comptes de réseaux sociaux;
   

• Par la poste, ou en personne, lorsque vous nous écrivez, nous transmettez des documents ou nous remettez des formulaires papier;
   

• Lors de votre inscription à des infolettres ou à des formations; et
   

• Suite à une demande écrite ou verbale de Physio AEJ aux fins de la prestation des services.

 

7.3 Fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis

 

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu des lois applicables. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

 

• Afin de fournir nos services en physiothérapie et d’autres services ainsi que pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
   

• Pour valider l’identité de nos clients et créer leur dossier client;
   

• Pour comprendre et combler les besoins et préférences de nos clients et pour répondre aux questions, commentaires et autres demandes d’information de nos clients;
   

• Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui visitent ce site web;
   

• Afin de faciliter l’utilisation de ce site web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de ce site web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;
   

• À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements dans le domaine de la physiothérapie et des invitations à des événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements;
   

• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre entreprise et élaborer nos services et nos offres; vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment;
   

• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Physio AEJ ou une société liée à Physio AEJ;
   

• Pour administrer les prestataires de services et le personnel, y compris vérifier l’identité des personnes œuvrant pour Physio AEJ, gérer les impôts et la sécurité sociale, planifier les horaires et le contrôle des présences et des heures travaillées, traiter les avantages sociaux, administrer la paie, les indemnités de maladie et les congés, évaluer le rendement et traiter les demandes d’employés et de prestataires de services de Physio AEJ en rapport avec leur travail ou prestation de services;
   

• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales (effectuer une vérification à l’égard d’un client/obtenir des renseignements au sujet d’un client, détecter les risques en matière de santé, assurer la qualité des soins et traitements dispensés, etc.);
   

• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
   

• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers;
   

• Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des procédures judiciaires); et
   

• Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre entreprise ou de ses actifs), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans cette politique d’utilisation et de confidentialité ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée.

 

7.4 Communication des renseignements personnels

 

Nous tenterons toujours de minimiser, autant que possible dans l’exécution de nos services et l’application des règles juridiques auxquelles nous sommes assujettis, la divulgation de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, dans le cadre de notre prestation de services ou de l’exploitation de ce site web, il est possible que nous partagions des renseignements personnels avec certains tiers, notamment dans les cas suivants :

 

• ·Lorsqu’une exception permettant la communication de tels renseignements personnels est prévue par la loi, par exemple (et sans limitations) dans le cadre de traitements physiothérapiques pour lesquels vous nous auriez autorisés à transmettre des renseignements personnels à d’autres professionnels de la santé;
   

• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de soutien informatique (TI), de sites web, de pages ou comptes de réseaux sociaux, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
   

• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi, lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.

 

Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lequel ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

 

Au sein de Physio AEJ, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés, préposés, mandataires et agents qui ont qualité pour connaître ces renseignements personnels et pour lesquels ces renseignements sont raisonnablement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat.

 

7.5 Durée de la conservation des renseignements personnels

 

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans cette politique d’utilisation et de confidentialité et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, et toujours en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie, le Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et toute autre loi ou règlement applicable. Sous réserve de tout délai de conservation supplémentaire imposé par l’une de ces lois ou règlement, vos renseignements personnels, une fois que les fins pour lesquelles ils ont été recueillis auront été accomplies, seront détruits ou anonymisés, tel que prévu à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

 

7.6 Lieu de conservation des renseignements personnels

 

Nous tenterons toujours de limiter autant que possible toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et, le cas échéant, telle communication ne se fera pas sans évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre loi applicable. Il est toutefois entendu que des tiers fournisseurs (comme Microsoft, Google ou un fournisseur de services en infonuagique) pourraient détenir, parfois même sans que nous en soyons informés, des renseignements personnels vous concernant dans des serveurs ou installations localisés dans d’autres pays ou juridictions à des fins de stockage et de traitement à l’interne uniquement, dans le cadre des services qu’ils pourraient nous rendre.

 

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à une telle détention potentielle de renseignements personnels sur des serveurs ou installations à l’extérieur du

Canada et acceptez que nous ne sommes pas responsables d’une telle détention, étant entendu que Physio AEJ : (i) prendra les moyens nécessaires pour s’assurer de faire affaire avec des fournisseurs fiables, vérifiés et sécuritaires, qui sont largement utilisés et connus dans leur domaine et qui opèrent, autant que possible dans le contexte technologique alors en vigueur, à l’intérieur du Canada; et (ii) prendra, au meilleur de ses capacités et selon les usages commerciaux raisonnables dans les circonstances, compte tenu du contexte technologique alors en vigueur, des mesures contractuelles ou autres mesures raisonnables pour assurer des protections des renseignements personnels au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec.

 

Il est entendu que lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils pourraient être assujettis à des lois du pays où ils se trouvent, et pourraient faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois.

 

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent, en tout temps, régies par cette politique d’utilisation et de confidentialité.

 

7.7 Protection de vos renseignements personnels

 

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

 

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ou autre méthode, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à ses coordonnées indiquées au paragraphe 7.11 ci-dessous.

 

7.8 Droits à l’égard de vos renseignements personnels

 

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, dont notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), vous disposez des droits suivants :

 

• Accès : le droit de demander si nous traitons vos renseignements personnels et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’un frais raisonnable de transcription, reproduction ou transmission, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
   

• Portabilité : le droit d’obtenir copie d’un renseignement personnel informatisé vous concernant dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
   

• Droits liés à l’utilisation des technologies : votre droit d’être informé si nous avons recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, le cas échéant, et d’être informé des moyens offerts pour activer de telles fonctions, le cas échéant;
   

• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
   

• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la communication et la conservation ne sont pas autorisées par la loi, que nous détenons à votre égard.
   

• Effacement : le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations;
   

• Droit à l’oubli : le droit de nous demander de cesser toute diffusion d’un renseignement personnel ou que soit désindexé tout hyperlien permettant d’y accéder par un moyen technologique, ou encore d’exiger que l’hyperlien soit réindexé, si la diffusion du renseignement personnel contrevient à la loi ou si les conditions prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) sont réunies;
   

• Restriction : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;
   

• Décisions automatisées : le droit de faire rectifier tout renseignement personnel utilisé pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et le droit de présenter vos observations à notre responsable de la protection des renseignements personnels; et
   

• Consentement : lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi.

 

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 7.11.

 

7.9 Procédure de traitement des plaintes

 

Le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 7.11 traitera dans les plus brefs délais toute plainte lui étant signalée quant à l’utilisation, la communication, la conservation et le traitement, par Physio AEJ, de vos renseignements personnels. Il vous donnera l’occasion de lui communiquer, dans un délai de 15 jours (ou tout autre délai plus long qui pourrait vous être octroyé par le responsable à sa seule discrétion), un exposé, écrit ou verbal, des motifs de votre plainte, ainsi que toute pièce, document ou élément matériel de preuve au soutien de cette plainte que vous souhaitez lui soumettre. Le responsable de la protection des renseignements personnels rendra alors sa décision eut égard à votre plainte dans un délai maximal de 30 jours suivant l’expiration du délai susmentionné pour la communication de l’exposé.

 

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données dans la juridiction applicable, soit, au Québec, la Commission de l’accès à l’information.

 

7.10 Incidents de confidentialité

 

Tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels doit être immédiatement signalé au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 7.11. Un incident de confidentialité comprend les situations suivantes :

 

• L’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;
   

• L’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
   

• La communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
   

• La perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
   

7.11 Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une demande ou une plainte en vertu de cette politique d’utilisation et de confidentialité, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Physio AEJ :

Mme Audrey Eve Jutras, au audrey.eve.jutras@gmail.com

 

8. Exclusion de responsabilité

 

Physio AEJ n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de ce site web, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. L’utilisateur de ce site web dégage Physio AEJ de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation d’informations inexactes provenant de ce site web. En aucun cas l’information contenue sur ce site web ne peut être interprétée comme étant un avis physiothérapique ou médical. Physio AEJ décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

 

Physio AEJ ne garantit pas un accès sans interruption à ce site web et au contenu des hyperliens offerts sur ce site web. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau de Physio AEJ ou de ses fournisseurs ne peut engager la responsabilité de Physio AEJ. De même, Physio AEJ n’est pas responsable d’une interruption, programmée ou non, de l’accès à ce site web, par exemple en cas de panne, pour des besoins de maintenance ou pour tout cas de force majeure et ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une indisponibilité de ce site web.

 

Physio AEJ décline également toute responsabilité concernant les virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive, ainsi que les risques d’interception de renseignements personnels par des tiers sur ce site web. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site web.

 

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9. Hyperliens

 

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10. Politique d’utilisation des cookies

 

Les témoins de connexion, communément désignés sous le nom de « cookies », sont de petits fichiers créés par un serveur et déposés sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre appareil (téléphone intelligent, tablette) que vous utilisez pour accéder à l’Internet avant d’être retransmis lors d’accès subséquents à l’Internet. Lorsque nous utilisons le terme « cookie », nous entendons les cookies et les technologies similaires, comme les scripts (tags), pixels et autres balises web.

 

Le site web de Physio AEJ n’utilise pas de cookies et ne recueille aucun type de cookies directement. Par contre, des tiers, en l’occurrence certains modules de la plateforme utilisée pour la conception de ce site web (Wordpress), les sites web ou plateformes de nos fournisseurs tiers comme Medexa ou Wibbi, de même que le système d’analyse Google Analytics, peuvent utiliser des cookies sur lesquels Physio AEJ n’a pas de contrôle.

 

Ces cookies de tiers sont généralement anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur auprès de qui ils sont enregistrés, mais nous ne pouvons faire aucune représentation ou garantie à leur égard.

 

Si vous voulez plus d’information sur ces cookies de tiers, nous vous prions de vous référer aux politiques des sites de Wordpress, de Medexa, de Wibbi et de Google Analytics.

 

Si vous ne souhaitez pas que de tels cookies de tiers soient enregistrés sur votre ordinateur, la majorité des navigateurs vous donnent l’occasion de les bloquer ou de les supprimer de votre disque dur. Veuillez consulter le guide d’utilisation ou le menu d’aide de votre navigateur pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces fonctions. Cependant, si vous modifiez les paramètres de votre navigateur afin de supprimer ou de bloquer ces cookies, il se peut que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités de ce site web.

 

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potentiellement collecter des renseignements sur votre utilisation de ce site web et sur vos préférences et acceptez tous risques pouvant découler de tels cookies.

 

11. Lois applicables et juridiction

 

Ce site web est régi par les dispositions légales applicables dans la province de Québec (Canada), y compris les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

 

Vous reconnaissez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada), district judiciaire de Montréal, pour statuer quant à tout litige ou différend relatif à ce site web, à son utilisation ou à toute affaire en lien avec la protection de vos renseignements personnels.

 

12. Modifications à cette politique d’utilisation et de confidentialité

 

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Cette politique d’utilisation et de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2025.

 

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